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ART. 17 | N°249 |
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°249
présenté par
M. Belot |
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ARTICLE 17
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou familles de disciplines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.