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ART. 17N°249

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°249

présenté par

M. Belot

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ARTICLE 17

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou familles de disciplines ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de simplification rédactionnelle.