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APRÈS ART. 17N°499

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2016

RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3399)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°499

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 611‑8 du code de l’éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

« Cette mise à disposition peut se substituer aux enseignements dispensés en présence des étudiants afin de permettre une formation universitaire à distance et une formation continue destinée à la promotion professionnelle de travailleurs et de demandeurs d’emplois éloignés des villes universitaires. Ces formations permettent la délivrance des diplômes universitaires dans des conditions de validation des acquis définies par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’avancée vers une République numérique égalitaire concerne aussi l’univers de la formation, initiale et continue. La République doit s’appuyer sur les nouveaux moyens apportés par l’univers numérique pour donner à tous les habitants de tous nos territoires les moyens d’accéder aux formations indispensables à une adaptation permanente aux évolutions économiques et sociétales induites par la mondialisation numérique.

Les formations en ligne ouverts à tous (FLOT, équivalent des MOOC anglophones) sont un moyen de diffuser sur l’ensemble de nos territoires des formations jusque-là réservées à un plus petit nombre d’étudiants, centré sur les villes universitaires et des formations en présentiel. Via un univers virtuel organisé (par exemple une plateforme nationale), il s’agit de permettre à un grand nombre d’accéder à des formations à partir de chez soi, sans avoir à gérer des problèmes de déplacement, de logement. C’est un élément majeur pour la formation continue de travailleurs en activité comme de demandeurs d’emplois, avec le moins possible de difficultés organisationnelles périphériques, donc à des coûts très inférieurs.

Des sociétés privées sont déjà engagées sur ce nouvel univers – ce nouveau marché aussi- et il convient que le service public soit lui aussi en pointe dans le développement de nouveaux moyens de formation.