Le I de l’article 8 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

Il ne peut être question de déroger à ce principe, même sous couvert de recherche scientifique ou historique, en ouvrant la porte au traitement de telles données dans le cadre d’un régime d’autorisation simplifiée.