| ART. 8 BIS | N°121 |
DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 3423)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°121
présenté par
| M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme Descamps-Crosnier, M. Popelin, M. Pietrasanta, Mme Capdevielle, Mme Crozon, M. Aboubacar, M. Goasdoué, Mme Untermaier, Mme Le Dain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 8 BIS
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« stagiaire ICT »
les mots :
« salarié en formation ICT ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer par deux fois aux mots :
« stagiaire ICT (famille) »
les mots :
« salarié en formation ICT (famille) ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« stagiaire mobile ICT »
les mots :
« salarié en formation mobile ICT ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 7 et 8, substituer par deux fois aux mots :
« stagiaire mobile ICT (famille) »
les mots :
« salarié en formation mobile ICT (famille) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vocable « stagiaire ICT » peut être source de confusion avec l’actuel statut de stagiaire, dont la cible est l’étudiant étranger en formation en entreprises. Il faudrait remplacer par « salarié en formation ».