| ART. 11 | N°124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2016
DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 3423)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°124
présenté par
| M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme Descamps-Crosnier, M. Popelin, M. Pietrasanta, Mme Capdevielle, Mme Crozon, M. Aboubacar, M. Goasdoué, Mme Untermaier, Mme Le Dain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« ou à l’étranger porteur d’un projet particulièrement innovant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’élargir l’octroi du Passeport Talent au porteur de projets entrepreneuriaux ambitieux, dans un contexte mondial d’attraction des talents et des start-up les plus innovantes et prometteuses.