| ART. 1ER A | N°154 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2016
DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 3423)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°154
présenté par
| M. Lellouche |
à l'amendement n° 56 de M. Ciotti
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ARTICLE 1ER A
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« national »
les mots :
« et à la sécurité de la Nation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le Gouvernement rend compte des actions qu’il mène pour que la politique européenne d’immigration et d’intégration soit conforme à l’intérêt national, et notamment à la sécurité de la Nation.