L’article portant sur les mesures d’éloignement applicables aux étrangers en situation irrégulière fixe à trois ans la durée maximale d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) dans les cas ou aucun délai n’a été accordé à l’étranger ou lorsqu’il n’a pas satisfait à cette obligation de départ. La législation française est plus laxiste que l’Union européenne qui fixe à 5 ans en principe la durée de l’IRTF par la « directive retour ».

Il convient donc d’augmenter fortement la durée de l’interdiction afin de lutter efficacement contre l’immigration illégale. Cet amendement la fixe à dix ans, soit deux fois plus que ce que les 5 ans de « principe » de la directive européenne.