| ART. UNIQUE | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2016
RÉMUNÉRATION CAPITAL SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES - (N° 3439)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| M. Giraud, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux mots :
« le mot : « taux » »,
les mots :
« la première occurrence du mot : « taux », »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.