| ART. UNIQUE | N°CL3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2016
RÉMUNÉRATION CAPITAL SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES - (N° 3439)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
| M. Giraud, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les mots :
« d’une rémunération »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.