| ART. PREMIER | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ - (N° 3440)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi modifier ainsi de telles désignations ? Elles auraient tendance à désincarner ces fonctions : un gouverneur engage sa responsabilité un gouvernorat évoque une institution lointaine.