| ART. 2 | N°AC25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2016
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3465)
Tombé
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
| M. Kert, M. Riester et M. Herbillon |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« programmes »,
insérer le mot :
« d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il convient de préciser le champ d’application du présent article et de le limiter aux formats consacrés à l’information, qu’il s’agisse de journaux ou de programmes d’information.