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ART. 2N°AC43

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2016

LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3465)

Tombé

AMENDEMENT N°AC43

présenté par

M. Kert, M. Riester et M. Herbillon

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et des programmes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de limiter le champ d’application du présent article à l’information. La mention « et des programmes » semble étendre l’application de la proposition de loi à l’ensemble des programmes, y compris à ceux qui ne devraient pas être visés comme les programmes de divertissement par exemple.