| ART. PREMIER | N°AC50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 février 2016
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3465)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC50
présenté par
| M. Piron |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’extension du principe d'indépendance rédactionnelle aujourd'hui offert aux journalistes de l'audiovisuelle publique à tous les journalistes.