| ART. PREMIER | N°AC51 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 février 2016
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3465)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC51
présenté par
| M. Piron |
----------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. 2-1. - Sous réserve des contraintes liées aux exigences de rédaction, tout journaliste ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte les contraintes particulières liées à l'élaboration d'un journal.