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ART. 2 | N°AC58 |
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3465)
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 2
I. Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». » ;
II. En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
« 1° Après le deuxième alinéa de l’article 3‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.