| ART. 2 | N°AC69 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2016
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3465)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC69
présenté par
| M. Kert, M. Riester et M. Herbillon |
à l'amendement n° AC|57 de M. Bloche
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ARTICLE 2
À la première phrase de l'amendement AC57, après le mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser le champ d’application du présent article et de le limiter aux formats consacrés à l’information, qu’il s’agisse de journaux ou de programmes d’information.