L’article 20 renforce le contrôle à l’égard des personnes qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes, et qui, de retour sur le territoire national, sont susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique.

L'individu pourra ainsi être assigné à son domicile dans la limite de 8 heures par tranche de 24 heures.

Cette durée de 8 heures apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. Aussi le présent amendement propose de le porter à 12 heures.