La mesure de police administrative visant à contrôler les retours sur le territoire national des personnes qui se sont rendues sur un théâtre d’opérations terroriste, ou qui ont tenté de le faire, a vocation à être subsidiaire à la judiciarisation de ces personnes.

Cet amendement impose l’information préalable du parquet avant que le ministre de l’intérieur puisse décider un contrôle administratif  des retours sur le territoire national, afin que le parquet puisse envisager les suites judiciaires à donner, et qu’il n’y ait pas de superposition entre des mesures judiciaires et des mesures administratives.