| ART. PREMIER | N°CL244 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3473)
Adopté
AMENDEMENT N°CL244
présenté par
| M. Popelin, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« réalisées »
le mot :
« effectuées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.