| ART. 9 | N°CL291 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3473)
Adopté
AMENDEMENT N°CL291
présenté par
| M. Popelin, rapporteur |
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Au premier alinéa de l’article L. 2339‑14 du même code, la deuxième occurrence des mots : « au premier alinéa » est remplacée par les mots : « aux deux premiers alinéas ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.