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APRÈS ART. 27N°CL339

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016

LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3473)

Adopté

AMENDEMENT N°CL339

présenté par

Mme Capdevielle, rapporteure

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

L’article 721‑1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« L’appréciation des efforts de réinsertion en vue de l’octroi des réductions supplémentaires de peine tient compte de l’impact sur le condamné des conditions matérielles de détention et du taux d’occupation de l’établissement pénitentiaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les efforts de réinsertion manifestés par les détenus sont particulièrement méritoires dans les établissements surpeuplés, que ces détenus soient seuls en cellule ou non. La surpopulation porte en effet préjudice à l’établissement dans son ensemble dans la mesure où elle tend à limiter pour tous les possibilités de travail, de formation, d’enseignement, de soins, etc.. De surcroît, le personnel pénitentiaire n’est pas augmenté à hauteur de la surpopulation, ce qui a pour effet parfois de limiter les déplacements, faute de surveillants en nombre suffisant. Le présent amendement vise à prendre en considération ce phénomène pour l’octroi des réductions supplémentaires de peines.