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ART. 32 | N°CL341 |
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3473)
AMENDEMENT N°CL341
présenté par
Mme Capdevielle, rapporteure |
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ARTICLE 32
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« piétons »
le mot :
« mobiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : le vocable « caméra piéton » est dépourvu de sens, a fortiori quand rien n’interdit de penser que les forces de l’ordre puissent activer le dispositif d’enregistrement alors qu’elles se trouvent dans un véhicule (et ne sont donc aucunement « piétonnes »).