Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 32N°CL341

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016

LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3473)

Adopté

AMENDEMENT N°CL341

présenté par

Mme Capdevielle, rapporteure

----------

ARTICLE 32

À l'alinéa 3, substituer au mot :

« piétons »

le mot :

« mobiles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel : le vocable « caméra piéton » est dépourvu de sens, a fortiori quand rien n’interdit de penser que les forces de l’ordre puissent activer le dispositif d’enregistrement alors qu’elles se trouvent dans un véhicule (et ne sont donc aucunement « piétonnes »).