| ART. 32 | N°CL343 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3473)
Adopté
AMENDEMENT N°CL343
présenté par
| Mme Capdevielle, rapporteure |
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ARTICLE 32
À la troisième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« enregistrées »,
le mot :
« filmées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.