| AVANT ART. 34 | N°CL352 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3473)
Adopté
AMENDEMENT N°CL352
présenté par
| Mme Capdevielle, rapporteure |
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AVANT L'ARTICLE 34
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III:
« Dispositions relatives aux outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.