La possibilité d'ordonner un huis clos partiel en cas de menace non seulement à la vie ou à l'intégrité physique mais aussi à l'intégrité psychique du témoin paraît insuffisamment encadrée, compte tenu du champ particulièrement large des atteintes susceptibles d'être portées à l'intégrité psychique du témoin.

Le présent amendement propose donc de limiter le champ de l'article 5 aux seules hypothèses dans lesquelles la déposition publique du témoin serait "susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique de cette personne", à l'exception de tout risque d'atteinte à son intégrité psychique.

La modification ainsi proposée permettrait d'aligner le dispositif de l'article 5 sur le dispositif actuel du témoignage anonyme tel qu'il est prévu par l'article 706-58 du code de procédure pénale.