| ART. PREMIER | N°CL367 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 février 2016
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3473)
Adopté
AMENDEMENT N°CL367
présenté par
| M. Popelin, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cette opération »
les mots :
« ces opérations ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.