| ART. PREMIER | N°CE11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2016
LÉGIFÉRER POUR SIMPLIFIER ET RATIONALISER L’ORGANISATION DE LA COLLECTE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L’EFFORT DE CONSTRUCTION - (N° 3512)
Adopté
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« devant être constitués »
les mots :
« créés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.