| ART. PREMIER | N°CE14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2016
LÉGIFÉRER POUR SIMPLIFIER ET RATIONALISER L’ORGANISATION DE LA COLLECTE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L’EFFORT DE CONSTRUCTION - (N° 3512)
Adopté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 7, substituer au mot :
« constitué »
le mot :
« créé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.