| ART. PREMIER | N°CL12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)
Adopté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , les membres de »,
les mots :
« et les conseillers à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).