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ART. PREMIER | N°CL13 |
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et les vice-présidents des conseils consulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'alinéa 3. Conformément à la position prise par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle.