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ART. PREMIERN°CL13

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3519)

Adopté

AMENDEMENT N°CL13

présenté par

Mme Pochon, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et les vice-présidents des conseils consulaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'alinéa 3. Conformément à la position prise par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle.