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ART. 2 QUATERN°CL11

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016

RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3520)

Adopté

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

Mme Pochon, rapporteure

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ARTICLE 2 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence d’un autre amendement à l’article 4 de la proposition de loi organique, qui reprend les dispositions du présent article, en renforçant la périodicité de la publication par le CSA (au moins une fois par semaine) des relevés de temps de parole et de temps d’antenne.