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ART. 2 QUATER | N°CL11 |
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3520)
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE 2 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence d’un autre amendement à l’article 4 de la proposition de loi organique, qui reprend les dispositions du présent article, en renforçant la périodicité de la publication par le CSA (au moins une fois par semaine) des relevés de temps de parole et de temps d’antenne.