| TITRE | N°CL3 |
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3520)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
| M. Gosselin, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Marcangeli, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann |
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TITRE
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« des règles applicables à l’élection présidentielle »,
les mots :
« de diverses règles applicables aux élections ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Il s’agit de prendre en compte, dans le titre de la proposition de loi, l’ajout de plusieurs dispositions au cours de la navette, qui ne concernent pas seulement les élections présidentielles :
- la clarification de l'interdiction de divulguer des résultats d’une élection avant son terme à l’article 1er AA ;
- la réduction à six mois (au lieu d’un an) de la période couverte par les comptes de campagne pour l'ensemble des élections à l’article 1er A;
- ou encore la définition législative du sondage à l’article 2 ter.