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ART. 2 QUINQUIESN°CL6

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2016

RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3520)

Adopté

AMENDEMENT N°CL6

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 2 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le CSA peut émettre autant de recommandations qu'il le souhaite. Malgré l'exigence de transparence, il n'est pas nécessaire de prévoir un mécanisme spécifique, sachant que le Président du CSA doit déjà répondre aux demandes d'audition des Commissions permanentes.