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ART. 2 QUINQUIES | N°CL6 |
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3520)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE 2 QUINQUIES
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CSA peut émettre autant de recommandations qu'il le souhaite. Malgré l'exigence de transparence, il n'est pas nécessaire de prévoir un mécanisme spécifique, sachant que le Président du CSA doit déjà répondre aux demandes d'audition des Commissions permanentes.