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ART. 2 QUINQUIES | N°CL8 |
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3520)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Coronado et M. Molac |
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article 2 quinquies, voté par le Sénat, prévoit l'audition publique du président du CSA sur la recommandation relative aux conditions de programmation comparables des candidats.
Il ne relève toutefois pas de la loi de prévoir des auditions par des commissions parlementaires.