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ART. 2 QUINQUIESN°CL8

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016

RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3520)

Adopté

AMENDEMENT N°CL8

présenté par

M. Coronado et M. Molac

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ARTICLE 2 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'article 2 quinquies, voté par le Sénat, prévoit l'audition publique du président du CSA sur la recommandation relative aux conditions de programmation comparables des candidats.

Il ne relève toutefois pas de la loi de prévoir des auditions par des commissions parlementaires.