Substituer aux alinéas 6 à 10 les huit alinéas suivants :

« a) Après le mot : « archéologique », la fin de la seconde phrase est supprimée ;

« b) L’article est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Il est le garant de la qualité scientifique des opérations d’archéologie. À ce titre : » ;

« c) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :

« – Il exerce la maîtrise d’ouvrage scientifique des opérations d’archéologie préventive telle qu’elle est définie à l’article L. 523‑9 ;

« – Il désigne le responsable scientifique de toute opération d’archéologie préventive ;

« – Il assure le contrôle scientifique et technique et évalue ces opérations en lien avec les commissions interrégionales de la recherche archéologique ;

« – Il est destinataire de l’ensemble des données scientifiques afférentes aux opérations archéologiques. » ; ».