| ART. 23 | N°AC117 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC117
présenté par
| Mme Attard |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« MAB »
le mot :
« Man ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de corriger une erreur de rédaction.