| ART. 33 BIS | N°AC119 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
AMENDEMENT N°AC119
présenté par
| Mme Attard |
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ARTICLE 33 BIS
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« III. – Les aménagements en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource en eau définie par les objectifs prioritaires précités préservent chaque fois que cela est possible le patrimoine bâti des rives, y compris hydraulique. ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a déjà introduit des dispositions relatives aux continuités écologiques. Cet amendement vise à préciser que la préservation du patrimoine (bâti des rives ou hydraulique) doit être prise en compte chaque fois que cela est possible.