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ART. 24N°AC121

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC121

présenté par

Mme Bonneton

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ARTICLE 24

Après l’alinéa 113 insérer l’aliéna suivant :

« L’autorité chargée de l’élaboration, de la révision ou de la modification du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine s’assure de la participation d’un architecte dans l’équipe chargée de sa réalisation. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à renforcer le rôle des architectes lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Ils pourront ainsi, aux côtés des autres professionnels compétents, apporter toute leur expertise et valoriser dans les territoires l’intégration des aspects architecturaux urbains et paysagers.