| ART. 10 | N°AC136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC136
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle de la loi n’est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu’à la fin de la séance...