| ART. 11 | N°AC138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC138
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et, le cas échéant, par leurs accompagnateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains handicaps nécessitent un accompagnement. Il faut donc prévoir la consultation des documents adaptés par les accompagnants de personnes handicapées (tels que définis dans la loi de 2005).