| ART. 14 E | N°AC139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Retiré
AMENDEMENT N°AC139
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 14 E
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d'éviter les demandes de rapports, qui ne sont que rarement remis.