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ART. 17 AN°AC141

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC141

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 17 A

I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« Le titre Ier du livre II de la première partie »

les mots :

« L’article L. 216‑2 ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par voie d'amendement et donc sans étude d'impact cet article procède à la suppression du cycle d’enseignement professionnel initial (CEPI) qui constitue pourtant l’une des clés de voûte d’un réseau de proximité pour l'accès et la formation des jeunes aux pratiques artistiques unique.

Ce cycle spécifique constitue aujourd’hui l’un des critères de classement des Conservatoires à rayonnement régional et départemental.