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ART. 2N°AC152

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Tombé

AMENDEMENT N°AC152

présenté par

M. Piron, M. Salles et M. Degallaix

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ARTICLE 2

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et la liberté de diffusion artistique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La liberté de diffusion artistique est déjà affirmée dans l’article 1er bis. Ainsi, sa mention à l’article 2 apparaît redondante.