| ART. 17 | N°AC175 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC175
présenté par
| M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après le mot :
« vivant »
insérer les mots :
« , de la mode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte explicitement la mode dans le champ des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
En effet, compte tenu de l’importance du secteur dans le paysage culturel français, il semble important que ce terme figure dans cette loi qui couvre un champ très large de la politique culturelle du ministère.