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ART. 11 TERN°AC188

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Tombé

AMENDEMENT N°AC188

présenté par

M. Féron, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, M. Cresta, Mme Corre, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 11 TER

I. – Après le mot :

« par »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« un alinéa ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d’expression française s’appliquant aux radios privées. Pourtant, l’exposition de la musique francophone en radio et la diversité musicale ne cessent de se dégrader depuis plusieurs années. Sur certaines radios, à l’heure actuelle, 10 titres francophones peuvent représenter jusqu’à 75% des diffusions francophones mensuelles.

Dans ces conditions d’extrême concentration, le média radio ne permet plus aux nouveaux talents chantant en français de rencontrer leur public alors même que les Français plébiscitent les chanteurs francophones. En mettant en place un seuil au-delà duquel la diffusion d’un même titre musical n’entre plus dans le calcul de la diversité, l’article 11 Ter du présent Projet de loi vise ainsi à améliorer l’exposition des nouveaux talents francophones en radio et à promouvoir la multiplicité des expressions culturelles. Pour ces raisons, les défenseurs de cet article ont été soutenus par l’ensemble de la filière musicale. 

En prévoyant d’accorder des dérogations spéciales aux radios « dont le genre musical identitaire ne comprend[rait] de fait que peu de titres francophones » par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la droite sénatoriale tente de contourner cette mesure de bon sens pour conforter certaines radios commerciales qui respectent de moins en moins ces quotas depuis des années, et ce au détriment des auditeurs qui se plaignent d’entendre toujours les mêmes titres à la radio (65% des 25-34 ans selon un sondage Ifop). 

Le présent amendement propose donc de supprimer les alinéas prévoyant ces dérogations qui n’ont d’autre but que de permettre à une partie des radios commerciales de s’assoir sur leurs obligations de diversité culturelle dont les artistes qui chantent en français n’ont jamais eu autant besoin.