| ART. 17 | N°AC215 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
AMENDEMENT N°AC215
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 17
I. – À la fin de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« peuvent ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 1° Forment aux activités de médiation, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 2° Conduisent des activités de recherche en art, en assurent la valorisation et participent à la politique nationale de recherche ; ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« Participer »
le mot :
« Participent ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :
« Contribuer »
le mot :
« Contribuent ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« Concourir »
le mot :
« Concourent ».
VII – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 6° (nouveau) Veillent au respect de la diversité artistique, professionnelle et culturelle. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle de mise en conformité avec la terminologie issue du code de l’éducation.
L’ensemble de ces missions sont la conséquence de l’insertion des diplômes du ministère de la culture dansl’organisation Licence Master Doctorat.
Par ailleurs, le présent amendement rappelle que les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique assument leurs missions avec un personnel enseignant composé notamment d’artistes et de professionnels de la création.