| ART. 23 | N°AC220 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC220
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 23
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« membres »
le mot :
« représentants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.