| ART. 23 | N°AC228 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC228
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 23
Après le mot :
« président »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« , la présidence de la commission est assurée par un représentant désigné à cet effet par le ministre chargé de la culture. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.