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ART. 23 | N°AC231 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
AMENDEMENT N°AC231
présenté par
M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 23
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Son président est choisi parmi les titulaires d’un mandat électif qui en sont membres. En cas d’empêchement du président, la présidence est assurée par le représentant de l’État dans la région. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.