| ART. 24 | N°AC234 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
Adopté
AMENDEMENT N°AC234
présenté par
| M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 24
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer au mot :
« il »
le mot :
« elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.